Un geste vital, une obligation légale

 

Le débroussaillement est une obligation du code forestier (articles L-131 10 et suivants) précisée dans chaque département Corse par un arrêté préféctoral spécifique.

 

Pourquoi débroussailler ?

 

• Débroussailler, c'est se protéger et protéger ses proches, en restant confiné dans son habitation,

 

• Débroussailler, c'est sauver sa maison, son jardin, ses biens,

 

• Débroussailler, c'est réduire l'intensité du feu aux abords de sa construction et permettre aux pompiers de mener une action de protection efficace,

 

• Débroussailler, c'est protéger le milieu naturel.

 

 

Qui débroussaille et où ?

 

• Cas n°1 :

Zones urbaines d'un POS/PLU et lotissements :

Le propriétaire du terrain a la charge du débroussaillement sur la totalité de sa parcelle, qu'elle soit batîe ou non bâtie... + 50 mètres à partir de sa construction s'il est en limite.

 

• Cas n° 2 :

Zones naturelles d'un POS/ PLU ou communes non dôtées de document d'urbanisme.

Le propriétaire de la construction a la charge du débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres à partir des murs de celle-ci... que les parcelles lui appartiennent ou pas.

 

Si vous ne faites rien ?

 

Vous vous exposez à :

 

• La sanction du feu,

• Une contravention dont le montant peut s'élever à 1 500€,

• Une mise en demeure de débrousailler assortie d'une astreinte journalière de 75€ par hectare soumis à obligation,

• Une indemnisation du préjudice subi par les tiers s'il est établi qu'un incendie a pris naissance et s'est développé dans la végétation située aux abords non débroussaillés de votre construction,

• L' exécution d'office des travaux par la commune ou le Préfet, à vos frais.

 

 

Pour en savoir plus sur les cas particuliers ou comment débroussailler,

rendez-vous sur les sites de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service Forêt et sur l'Office de l'environnement de la Corse, unité des animateurs du débroussaillement.

 

• www.oec.fr

• www.corse-du-sud.gouv.fr